Conditions générales de vente
ARTICLE 1. GENERALITES
Le présent site web www.lasoiefrance.fr (ci-après dénommé le « Site ») est édité par la société LKG, société par actions simplifiée, au capital de 500 euros, dont le siège social est sis 60 rue François 1er 75008 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro 992 025 213 (ci-après dénommée « LKG »).
Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées les « CGV ») régissent l’ensemble des relations entre LKG et toute personne souhaitant effectuer un achat d’un ou plusieurs produit(s) mis en vente par LKG sur le présent Site.
Il est précisé que les présentes CGV s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions et, notamment, des conditions générales de vente en vigueur pour les ventes réalisées dans les magasins, boutiques, pharmacies et/ou parapharmacies proposant des produits LKG
Les présentes CGV sont complétées par les Mentions légales & Conditions Générales d’Utilisation du Site, la Charte Vie Privée et la Politique de Cookies.
Dans le cadre des présentes CGV, les termes « Produit » ou « Produits » font référence au(x) produit(s) proposé(s) à la vente en boutique ou sur le Site et expédiés par LKG.
Le « Client » désigne tout consommateur, c’est-à-dire, toute personne physique, non commerçante, agissant à titre non professionnel, qui visite une ou plusieurs pages web du Site, qu’elle ait initié ou non un processus d’achat sur le présent Site. Le Client doit avoir la pleine capacité juridique et être majeur.
LKG se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son Site. Les CGV alors applicables sont celles en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements en plusieurs fois) de la commande.
LKG s’assure également que l’acceptation des présentes CGV soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation.
Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou être valablement représenté par la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par LKG constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
ARTICLE 2. PRODUITS
2.1. Disponibilité des Produits
Les offres de Produits faites par LKG sur le Site demeurent en vigueur tant que les Produits sont présents sur le Site, et dans la limite des stocks disponibles.
Les Produits momentanément indisponibles sont signalés comme tel sur le Site (mention « En rupture »). Le Client peut communiquer son numéro de téléphone afin d’être informé du retour en stock du Produit concerné.
Toutefois, en dépit du soin que LKG apporte à la gestion de ses stocks et des moyens qu’elle a mis en œuvre à cette fin, des erreurs peuvent exceptionnellement être mentionnées sur l’état de ses stocks. Dans ce cas, LKG informera le Client, par courrier électronique, de l’indisponibilité du ou des Produit(s) concerné(s) dans les meilleurs délais. LKG précise qu’elle ne gérera aucun reliquat de commande.
À tout moment, le Client pourra demander l’annulation du ou des Produit(s) commandé(s) mais indisponible(s) par courrier électronique à l’adresse www.lasoiefrance@gmail.com . LKG fera alors le nécessaire pour rembourser le prix du ou des Produit(s) indisponible(s) selon le mode de paiement utilisé par le Client dans un délai de trente (30) jours à compter de la notification adressée par le Client.
Le Client fait son affaire de toute utilisation qui pourrait être faite des Produits achetés sur le Site. Les Produits sont destinés à une utilisation personnelle du Client, sans aucun rapport direct avec l'activité professionnelle de celui-ci.
2.2. Caractéristiques essentielles des Produits
Le Client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance directement sur le Site, des caractéristiques essentielles du ou des Produit(s) qu’il désire commander.
Les différences entre les photographies et les Produits ne peuvent être que des différences minimes et ne portent pas sur les caractéristiques essentielles des Produits.
LKG invite le Client à se reporter au descriptif de chaque Produit pour en connaître les caractéristiques précises. En cas de doute ou si le Client souhaite des renseignements complémentaires, il peut contacter LKG par courrier électronique à l’adresse suivante lasoiefrance@gmail.com
Toutefois, en cas d'erreur manifeste dans le prix et/ou entre les caractéristiques d’un Produit et sa représentation, le Client s’engage à contacter LKG par courrier électronique à l’adresse suivante lasoiefrance@gmail.com, afin de l’informer de ladite erreur manifeste. Dans tous les cas, LKG pourra procéder à la correction d’une erreur manifeste ; le Client ayant la faculté d’annuler sa commande en cas de refus des conditions corrigées.
ARTICLE 3. PRIX
Sur les pages du Site présentant les Produits, les bons de commande et les factures émises à l’attention du Client, les prix sont indiqués en euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC), en tenant compte du taux de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) et des éventuelles réductions, applicables au jour de la commande.
Sur les pages du Site présentant les Produits, les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison qui sont facturés en sus et sont précisés au Client préalablement à la validation définitive de la commande.
Les prix des Produits peuvent évoluer en fonction de la politique commerciale de LKG Les Produits seront en tout état de cause facturés sur la base des tarifs en vigueur sur le Site au moment de la validation définitive de la commande.
Le prix de chaque commande, y compris les frais de livraison, est payable comptant à la prise de commande. A défaut, il ne sera procédé à aucune livraison et la vente est réputée annulée à l’initiative du Client.
Les offres promotionnelles ne sont valables que pendant la durée de validité de l’offre concernée, indiquée sur le Site. Les éventuelles promotions accordées sous forme de bons de réduction ne sont valables que pour une seule commande par compte Client, sur une période de validité donnée et ne sont pas cumulables avec d’autres offres de réductions.
ARTICLE 4. COMMANDE
4.1. Inscription et création d’un compte
Pour effectuer une commande, le Client peut préalablement s’inscrire sur le Site en créant un compte.
En cas d’inscription, l’adresse de courrier électronique du Client sert d’identifiant (login). Pour se connecter, le Client reçoit un code de connexion à usage unique adressé à cette adresse électronique, qu’il doit saisir afin d’accéder à son espace personnel. Aucun mot de passe n’est requis.
Le Client reçoit un courrier électronique de confirmation de son inscription. Le Client est seul responsable de la confidentialité de sa boîte de messagerie électronique et de l’usage de son compte. Il s’engage à ne communiquer le code de connexion reçu à aucun tiers.
4.2. Enregistrement d'une commande
Pour passer une commande, le Client sélectionne les différents Produits qu’il souhaite acheter en cliquant sur leur fiche. Il indique le nombre de Produits souhaités et clique sur le bouton « Ajouter au Panier »
Le Client peut, à tout moment :
- obtenir un récapitulatif des Produits qu'il a sélectionnés en cliquant sur l'icône « Votre Panier » accessible en haut à droite de l’écran,
- modifier ou supprimer tout ou partie de sa commande ainsi récapitulée (en cas de modification, le nouveau prix s’affiche directement).
Il est précisé que le contenu du panier peut être soumis à un délai d’expiration.
Lorsque le Client est sur la page « Votre Panier », il peut :
- poursuivre sa sélection de Produits en visitant une autre partie du Site,
- ajouter à son panier des Produits proposés à titre de suggestion ;
- bénéficier automatiquement de Produits offerts dès lors que le montant total de sa commande atteint certains seuils définis ;
- ou bien terminer sa sélection de Produits et les commander en cliquant sur « Paiement », « Shop Pay » ou « PayPal ».
Lorsque le Client est sur la page « Paiement », il peut alors :
- s'identifier en indiquant son adresse de courrier électronique,
- s’il n’a pas de compte, le Client peut poursuivre sa commande en tant qu’invité en renseignant ses informations dans un formulaire notamment ses nom(s), prénom(s), adresse de courrier électronique, adresse de facturation, adresse de livraison et informations de paiement.
Dès que le Client crée un compte, il poursuit automatiquement le processus de commande. Il remplit alors son adresse de facturation et éventuellement son adresse de livraison qui peut être différente.
Le Client peut accéder aux informations le concernant directement sur son espace personnel sur la page « Le Club VIP ». Il lui appartient de mettre à jour les informations présentes sur cette page le concernant et de vérifier leur véracité à la passation de chaque commande.
Les adresses de livraison et de facturation entrées pour la première fois sur le Site sont enregistrées en tant qu’adresses par défaut dans le carnet d’adresses dans le compte client. Elles peuvent être modifiées ou supprimées à tout moment. Cependant, aucune modification ou suppression ne pourra être prise en compte pour toute commande définitivement validée et en cours de traitement.
Si le Client possède déjà un compte sur le Site, le Client est alors dirigé vers le formulaire « Livraison » sur lequel il lui appartient de vérifier, compléter et valider les informations qui y sont mentionnées. L’adresse de livraison est, par défaut, celle de facturation, elle peut toutefois être différente (dans le cas de cadeaux notamment).
Le Client à la possibilité de recevoir des nouvelles et/ou des offres par SMS, par WhatsApp ou via la Newsletter en cochant la case « Envoyez-moi des nouvelles et des offres par SMS ». Il lui sera alors demandé de communiquer son numéro de téléphone.
Si le Client ne souhaite plus recevoir de tels messages, il pourra s’y opposer à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chaque newsletter ou en envoyant STOP par SMS et/ou sur WhatsApp.
Le Client choisit ensuite les modalités d’expédition pour l’envoi de ses Produits entre la livraison en point relais et la livraison à domicile. Les frais de livraison sont directement spécifiés sur cette page « Modalités d’expédition ».
Une fois le mode d’expédition sélectionné, le Client arrive à la phase de « Paiement », laquelle présente les différents moyens de paiement disponibles tel qu’indiqué à l’article 5 des présentes CGV.
Tout Produit peut faire l’objet d’une commande dans la limite de dix (10) Produits maximum par commande et de cinq (5) Produits identiques par commande.
4.3 Validation de la commande
Le Client est ensuite dirigé vers une page « Récapitulatif de commande » qui affiche le bon de commande qui présente la nature, la quantité et le prix TTC des Produits sélectionnés par le Client ainsi que les différents frais éventuellement applicables.
Pour poursuivre le processus de commande, le Client doit obligatoirement cliquer sur le bouton « Lire les conditions de vente ». Apparaissent alors les présentes CGV. Le Client ne peut poursuivre le processus de commande s’il ne coche pas la case « J’ai lu et j’accepte les conditions de vente ».
En cochant sur la case « J’ai lu et j’accepte les conditions de vente », le Client matérialise son acceptation pleine et entière, des présentes CGV ainsi que des conditions particulières de vente applicables à chaque passation de commande et énoncées sur son écran (dénomination du ou des Produits, prix, poids, quantité, etc.).
Par conséquent, lorsque le Client coche ladite case, il reconnaît préalablement avoir pris connaissance des présentes CGV ainsi que des conditions particulières de vente et les accepter sans restriction. Une fois la case cochée, le Client clique sur « Payer maintenant ».
Avant la validation définitive de sa commande, le Client peut vérifier le détail de sa commande, son prix TTC, en ce compris les frais applicables, et corriger d’éventuelles erreurs. Le Client peut modifier sa commande et/ou les informations concernant l’adresse de facturation et/ou de livraison et/ou annuler sa commande.
4.4 Annulation ou modification de commande anormale
LKG se réserve le droit de modifier, refuser ou annuler tout ou partie d’une commande ou de plusieurs commandes cumulées présentant un caractère frauduleux ou anormal, notamment lorsque les quantités commandées ne correspondent pas aux besoins ordinaires d’un consommateur.
LKG en informera le Client concerné dans les meilleurs délais. Ces modifications ou annulations ne pourront donner lieu à aucune indemnité ou dédommagement de quelque nature que ce soit.
ARTICLE 5. PAIEMENT
5.1. Modalités générales
Le Client est informé que les commandes sont avec obligation de paiement. Le prix payé par le Client est nécessairement le prix indiqué sur la commande validée par le Client. Le règlement des achats réalisés sur le Site est effectué exclusivement en euros (€).
Le paiement par chèque n’est pas admis. En conséquence, le Client doit disposer soit d'un compte PayPal, soit d’une carte bancaire acceptée par l’établissement bancaire en charge d’effectuer les paiements en ligne (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Google Pay, Shop Pay), dont la validité sera vérifiée et confirmée par le serveur monétique de cet établissement bancaire.
Lors de la saisie des données de la carte bancaire, le Client entrera son numéro de carte et la date d'expiration de celle-ci ainsi que, éventuellement, le cryptogramme visuel (CVV) figurant au verso de la carte bancaire utilisée par le Client.
Il est précisé que les détails de la carte bancaire font l'objet d'une sécurisation par cryptage via le système S.S.L. (Secure Socket Layer) de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement, et que les données de la carte bancaire du Client ne seront pas stockées sur le système informatique de LKG, mais sur celui de l’établissement bancaire en charge d’effectuer les paiements en ligne.
Avant de valider la commande, le Client pourra, s’il le souhaite, utiliser un code promo, un bon de réduction issu du programme de fidélité ou le code figurant sur la carte cadeau, dont la valeur sera directement déduite du montant dû au titre de la commande passée.
Il est précisé que tout paiement en ligne sur le Site implique un débit immédiat.
Une fois le processus de paiement achevé, le Client est dirigé vers une page affichant le récapitulatif de la commande. Le Client peut imprimer cette page.
En outre, un courrier électronique de confirmation de la commande est adressé au Client.
5.2. Modalités relatives aux utilisations des cartes cadeaux
Le Client a la possibilité de commander des cartes cadeaux sur le Site. Les cartes cadeaux sont utilisables exclusivement sur le Site pour l’achat de Produits, conformément aux modalités d’utilisation décrites ci-après.
Le Client peut choisir de commander une ou plusieurs cartes cadeaux d’un montant unique de 30 euros, 50 euros, 80 euros, 100 euros, 130 euros, 150 euros ou 200 euros.
Une fois la commande d’une ou plusieurs cartes cadeaux réalisée, le Client recevra un email de confirmation l’invitant à activer sa carte cadeau dans son espace personnel afin de recevoir le code unique permettant de l’utiliser.
Dans cet espace, le Client aura le choix de télécharger sa carte cadeau sous format .pdf, OU de la recevoir par email. La carte cadeau sera émise exclusivement de manière dématérialisée avec son code unique utilisable sur le site www.lasoiefrance.fr
Le fait de choisir le téléchargement de la carte cadeau, en lieu et place de l’envoi par email, ne permettra pas dans un second temps au Client d’envoyer la carte cadeau à un bénéficiaire directement depuis son espace personnel. Le Client aura la possibilité d’imprimer la carte cadeau reçue par email.
La carte cadeau est valable 1 an à compter de sa date d'achat exclusivement pour l’achat de Produits sur le site www.lasoiefrance.fr. La carte cadeau peut être utilisée sur le Site, en une ou plusieurs fois, à concurrence de son montant créditeur au moment d'une commande, éventuellement complété par un autre moyen de paiement accepté par LKG.
Elle ne peut être ni remboursée, même partiellement, notamment en cas de perte, vol ou de fin de validité ; ni échangée contre sa valeur en espèces.
Elle est cumulable avec d’autres promotions ou réductions.
ARTICLE 6. LIVRAISON
La Livraison des Produits commandés par le Client est possible en France métropolitaine, la Corse et Monaco, en Europe et dans certains pays du monde
6.1. Délais de livraison
Les Produits achetés seront acheminés par les services de transport habituels (ci-après le « Transporteur »), à partir de la remise des Produits commandés au Transporteur, et en tout état de cause dans un délai de trois (3) jours à dix (10) jours ouvrés à compter du jour suivant celui de la validation définitive de la commande par le Client hors pic d'activité et/ou cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs Produit(s) commandé(s) par le Client. Dans ces cas, les délais de livraison peuvent être rallongés.
Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison des commandes hors pic d'activité et/ou cas d’indisponibilité de Produits. En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs Produit(s) commandé(s) par le Client, et sauf demande expresse d’annulation formulée par ce dernier par courrier électronique à l’adresse lasoiefrance@gmail.com, la commande sera expédiée par LKG uniquement lorsque l’ensemble des Produits commandés sera de nouveau disponible en stock. Dans cette hypothèse, le délai de livraison ne commencera à courir qu’à compter de la date à laquelle la commande est réputée complète, c’est-à-dire lorsque tous les Produits sont disponibles pour expédition.
En cas d’annulation du ou des Produit(s) indisponible(s) par le Client, LKG fera alors le nécessaire pour rembourser le prix du ou des Produit(s) indisponible(s) selon le mode de paiement utilisé par le Client dans un délai de trente (30) jours à compter de la notification adressée par le Client.
Le Client est invité à consulter régulièrement le suivi de sa commande sur son compte et à contacter LKG pour toute question ou en cas de problème relatif à la livraison de sa commande par courrier électronique à l’adresse suivante lasoiefrance@gmail.com
En cas de retard de livraison, le Client pourra signaler ce retard à LKG par courrier électronique à l’adresse suivante lasoiefrance@gmail.com. Dans ce cas, et tant que le Produit n’est pas expédié, le Client pourra toujours annuler sa commande en adressant un courrier électronique à l’adresse suivante lasoiefrance@gmail.fr, ou en adressant une lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : LKG, 60 rue François 1er, 75008 Paris.
6.2. Modalités de livraison
Les Produits commandés par le Client seront livrés à l'adresse indiquée par ce dernier figurant sur la commande ou le cas échéant, déposés au point de dépôt désigné par le Transporteur dont dépend l'adresse de livraison mentionnée par le Client, en cas d'absence du destinataire des Produits. Dans cette dernière hypothèse, il appartiendra au Client de prendre les mesures nécessaires aux fins de récupérer les produits livrés au point de dépôt désigné par le Transporteur et ce, dans les délais impartis par celui-ci.
Au-delà des délais de retrait prévus par les services de transport, ces derniers retournent le colis à LKG qui se réserve la possibilité de facturer au Client les frais éventuels de retour.
Les Produits achetés étant acheminés par le Transporteur, le Client doit pouvoir faire la preuve de son identité et fournir, si nécessaire, le numéro attribué à sa commande.
6.3 Réception de la commande
Le transfert des risques ne s’opère qu’au moment où le Client ou un tiers désigné par lui (voisin, gardien…), autre que le Transporteur, prend physiquement possession du colis.
Lors de la réception du colis, le Client est invité à vérifier la conformité et l’intégrité du contenu du colis et à signer le bon d’émargement en portant les éventuelles remarques relatives à sa commande. Il peut donc ouvrir le colis avant de procéder à la signature de tout document de transport. Par la signature du bon d'émargement, le Client reconnaît avoir reçu la commande décrite sur le bon d’émargement, en bon état.
Si le Client constate que le colis est manifestement endommagé (colis ouvert, trace de liquide…), il s’engage à le refuser et à en demander le retour à l’attention de LKG qui, constatant le mauvais état du colis qui lui sera retourné, proposera au Client soit (i) de lui renvoyer un ou plusieurs Produit(s) identique(s) ou similaire(s) au(x) Produit(s) commandé(s) par celui-ci, soit (ii) de rembourser le Client à hauteur du montant du ou des Produit(s) défectueux dans les meilleurs délais.
A l’ouverture du colis, si le Client constate que les Produits sont abîmés, endommagés ou ne correspondent pas à sa commande il devra formuler une réclamation détaillée par écrit auprès de LKG par courrier électronique lasoiefrance@gmail.com ou par voie postale à l’adresse suivante : LKG, 60 rue François 1er, 75008 Paris. L'adresse du renvoi sera communiquée au client lors du contact avec celui ci.
Après étude et au cas par cas, LKG aura la possibilité de procéder au remboursement du ou des Produits, à l’exclusion de tout échange. Les frais de retour seront dans ce cas remboursés au Client.
Les remboursements seront effectués dans un délai de quatorze (14) jours après la réception des Produits par LKG
LKG effectuera les remboursements directement sur le moyen de paiement utilisé par le Client lors du passage de sa commande.
Le Client est engagé envers LKG par les informations relatives à ses coordonnées et aux coordonnées de livraison et facturation, si celles-ci sont différentes.
Par conséquent, en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire (notamment nom, prénom, numéro et nom de rue, code postal, nom de ville, numéro de téléphone ou courrier électronique), LKG ne saurait être tenue pour responsable de l'impossibilité dans laquelle elle pourrait se trouver de livrer la commande.
ARTICLE 7. DROIT DE RETRACTATION
Le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs, à compter de la réception du ou des Produit(s) livré(s), pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision, ni à payer de pénalité. Lorsque le délai de quatorze (14) jours francs expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier à LKG, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : LKG, 60 Rue François 1er, 75008 Paris, ou par courrier électronique à l’adresse lasoiefrance@gmail.com, sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter, en indiquant notamment son identité, son adresse de livraison et de facturation (si celles-ci sont différentes), le numéro de la commande, la date de réception de la commande. A cet effet, LKG met à la disposition du Client un modèle de formulaire de rétractation figurant en Annexe 1 des présentes.
LKG accusera réception de la rétractation par courrier électronique.
Le Client s’engage à retourner les Produits pour lesquels il exerce son droit de rétractation, à ses frais, dans les quatorze (14) jours suivant la notification à LKG de son droit de rétractation.
Pour faciliter le remboursement, le(s) Produit(s) devra (devront) être retourné(s), non utilisé(s), complet(s) dans son(leur) conditionnement et son(leur) emballage d'origine (accessoires, notice, etc.) à l'adresse que LKG lui communiquera lors de l'échange. Toutefois, le Client ne pourra pas exercer son droit de rétraction et, partant, retourner les Produits, lorsque lesdits Produits livrés auront été descellés par celui-ci, après la livraison, et ne pourront par conséquent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, LKG remboursera au Client, dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la date de notification du droit de rétraction, les sommes correspondantes aux Produits pour lesquels le Client aura exercé son droit de rétractation dans le délai imparti. Les frais de port liés au retour des Produits restent à la charge du Client. Il est précisé que LKG n’accepte pas les colis adressés en port dû.
Toutefois, le remboursement par LKG pourra être différé jusqu’à récupération des Produits retournés ou jusqu’à la fourniture par le Client d’une preuve de l’expédition des Produits.
Par ailleurs, LKG ne sera pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le Client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison proposé par LKG dans le cadre des présentes.
Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé par le Client lors de la passation de la commande retournée.
ARTICLE 8 : PREUVE
Le Client reconnaît expressément que la saisie de tout identifiant ou de toutes informations personnelles dans le cadre d’une commande en qualité d’invité ou de ses informations de paiement dans le cadre d’un règlement en qualité d’invité, vaut preuve de son identité et manifeste son consentement à toutes les opérations qui seront réalisées sur le Site suite à son identification.
Le Client doit veiller à maintenir son adresse de courrier électronique valide pendant la période de son inscription sur le Site au risque de ne plus pouvoir y accéder.
Le compte d’un Client est strictement personnel et ne peut donc être transmis, par quelque moyen que ce soit, à un tiers, même à titre gratuit.
Le Client accepte expressément que les systèmes d'enregistrement automatiques de LKG soient considérés comme valant preuve :
- de l’emploi de son identifiant, et des dates et heures de cet emploi,
- des contenus enregistrés par le Client dans son espace « Mon compte »,
- de la nature, de la substance, de la date et de l’heure de toutes les correspondances avec le personnel de LKG réalisées au moyen du Site ou des outils offerts sur le Site,
- et, plus largement, de toutes les informations échangées au moyen du Site entre LKG et le Client.
LKG ne saurait être tenue responsable d’un quelconque préjudice que le Client subirait du fait d’une utilisation par un tiers de son identifiant. En cas de perte, de détournement ou d'utilisation frauduleuse de tout ou partie de son identifiant, le Client devra immédiatement avertir LKG. Il demeure responsable de toute utilisation faite de son identifiant avant d’avoir informé LKG et que celle-ci ait pu, dans un délai raisonnable, le modifier. Dans le cas où un Client diffuserait ou utiliserait son identifiant de façon contraire à sa destination, LKG se réserve le droit de résilier le contrat et de supprimer l’accès à l’espace « Mon compte » ainsi que les fichiers enregistrés, et ce sans préavis ni indemnité. LKG pourra également agir en justice en vue d’obtenir réparation de tous éventuels préjudices qu’elle pourrait subir du fait de cette diffusion ou utilisation.
Ces stipulations sont expressément considérées comme étant substantielles entre les parties.
ARTICLE 9. GARANTIE
LKG s’engage à respecter la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la Consommation ainsi que de la garantie légale des défauts de la chose vendue prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.
ARTICLE 10. INFORMATIQUE ET LIBERTES
Dans le cadre de la relation contractuelle, LKG est amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel concernant le Client, nécessaires notamment à la gestion des commandes, au paiement, à la livraison des produits et au service après-vente.
Ces traitements sont réalisés conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles et aux dispositions de la Charte Vie Privée de LKG
Cette Politique décrit notamment de manière détaillée le responsable de traitement, les finalités des traitements, leurs bases légales, les destinataires des données, les durées de conservation, ainsi que les droits dont dispose le Client en vertu du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.
Le Client est invité à consulter cette Politique pour obtenir une information complète sur les traitements de ses Données Personnelles et sur les modalités d’exercice de ses droits (accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité, retrait du consentement et directives postmortem).
Pour toute question relative à ses Données Personnelles ou pour exercer ses droits, le Client peut contacter LKG selon les modalités indiquées dans la Charte Vie Privée.
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Les modalités de fonctionnement de ces outils, les Finalités poursuivies, les durées de conservation ainsi que les moyens mis à la disposition de l’utilisateur pour accepter, refuser ou paramétrer ces cookies sont détaillés dans la Politique Cookies du Site.
L’utilisateur est invité à consulter la Politique Cookies
L’utilisation du Site implique l’acceptation des conditions d’utilisation des cookies telles que définies dans ladite Politique.
ARTICLE 11. SERVICE CONSOMMATEURS
Pour toute information, réclamation, question ou conseil, le Client peut contacter le service « Service Consommateurs LKG» aux coordonnées suivantes :
- Courrier électronique : lasoiefrance@gmail.com
ARTICLE 12. AVIS CLIENT
LKG garantie que les avis des Clients figurant sur le Site comportant la mention « avis vérifié » proviennent de Clients ayant effectivement passé commande sur le Site. Le Client est invité par e-mail après sa commande à laisser un avis uniquement sur le(s) Produit(s) qu’il a commandé et d’attribuer une note au Produit sur une échelle d'une à cinq étoiles.
Les avis et notes ont une valeur exclusivement informative. En outre, la note figurant sur la fiche du Produit constitue une moyenne des notes attribuées par les Clients pour le Produit considéré. Elle est donc susceptible d’évolution.
Le dépôt d’un avis par le Client est effectué sans aucune contrepartie.
Les avis sont classés par ordre chronologique ou, le cas échéant, par le mode de classement choisi par le Client.
En déposant un avis sur le Site, le Client consent expressément et gratuitement à ce que LKG diffuse, reproduise tout ou partie de son avis ainsi que son pseudonyme, par tout moyen de reproduction et représentation et sur tous supports dans le monde entier, et ce pour une durée de 10 ans.
Cette autorisation emporte notamment la possibilité pour LKG d’utiliser librement et gratuitement tout ou partie des avis et des pseudonymes du Client, les traduire et les reproduire notamment sur l’intégralité des e-shop de LKG, les réseaux sociaux et les sites marchands tiers (ex : marketplaces).
ARTICLE 13. PROPRIETE INTELLECTUELLE
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ARTICLE 14. LIENS HYPERTEXTES
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LKG ne peut donc supporter aucune responsabilité quant aux contenus, publicités, produits et services disponibles sur ou à partir de ces sites ou ressources externes proposés postérieurement à la création du lien hypertexte sur son Site. De convention expresse, il appartient au Client de rapporter la preuve du fait que ledit lien hypertexte a été créé postérieurement à la diffusion de ces contenus, publicités, produits ou services.
En dehors de ce cas, le Client reconnaît par conséquent que LKG ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués, consécutifs à ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir pris connaissance des contenus, publicités, produits ou services disponibles sur ces sites ou ressources externes.
Si dans le cadre d'une recherche conduite sur le Site, le résultat de celle-ci amenait un Client à pointer sur des sites, des pages ou des forums dont le titre et/ou les contenus constituent une infraction à la loi française, compte tenu notamment du fait que LKG ne saurait contrôler le contenu de ces sites et sources externes, il doit interrompre sa consultation du site concerné sauf à encourir les sanctions prévues par la législation française ou à répondre des actions en justice initiées à son encontre.
Enfin, si, en dépit des efforts de LKG, un des liens hypertextes présents sur le Site pointait vers un site ou une ressource de l’internet dont le contenu était ou paraissait non conforme aux exigences de la loi française à un Client, celui-ci s’engage à prendre immédiatement contact avec le directeur de la publication afin de lui communiquer l’adresse des pages du site en cause. LKG s’engage alors à étudier ledit site et à informer le Client des suites qu’elle entend donner, dans un délai raisonnable. Le Client s’engage à ne pas intenter de procédure judiciaire à l’encontre de LKG avant d’avoir reçu de réponse de sa part dans un délai raisonnable. Le Client s’engage également à n’intenter de procédure judiciaire à l’encontre de LKG qu’en cas de refus de sa part de supprimer ledit lien.
ARTICLE 15. FORCE MAJEURE
LKG ne sera pas tenue responsable pour tout défaut, retard ou inexécution de ses obligations au titre des CGV, lorsque ce défaut, ce retard ou cette inexécution est lié à un cas de force majeure.
De façon expresse, sont considérés comme force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence française : les grèves totales ou partielles, internes ou externes à LKG, lock-out, intempéries, blocages des moyens de transport ou d'approvisionnement pour quelque raison que ce soit, restrictions gouvernementales ou légales, toute épidémie assortie de mesures publiques sanitaires, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, pannes d'ordinateur, blocages des télécommunications, défaillance ou dysfonctionnement des réseaux de transmission via internet et tout autre cas indépendant de la volonté des parties, empêchant l'exécution normale des CGV.
En outre, le Client déclare avoir conscience de la complexité des réseaux de télécommunications mondiaux, de l'inégalité des capacités des différents sous-réseaux, de l'afflux à certaines heures des utilisateurs à certains endroits de l'internet. Les protocoles actuels de transmission via l’internet ne permettant pas d'assurer de manière certaine et continue la bonne réception des messages et l'intégrité des documents transmis, la responsabilité de LKG ne pourra être recherchée en cas de mauvaise transmission due à une défaillance ou à un dysfonctionnement de ces réseaux de transmission.
ARTICLE 16. DISPOSITIONS GENERALES
Les présentes CGV expriment l'intégralité des obligations de LKG et du Client relatives à leur objet.
Le fait pour l'une des Parties de ne pas se prévaloir du non-respect par l'autre Partie de l'une quelconque des obligations visées aux présentes ne saurait être interprété ultérieurement comme une renonciation à cette obligation.
Dans l’hypothèse où une ou plusieurs stipulations des présentes CGV seraient considérées comme nulles, réputées non écrites ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision d'une juridiction compétente ayant autorité de la chose jugée en dernier ressort, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée et resteront pleinement applicables, sauf si la ou les stipulations non valides présentaient un caractère substantiel et que leur disparition remettait en cause l'équilibre contractuel.
LKG se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment et sans préavis, notamment pour tenir compte de toute évolution légale, jurisprudentielle et/ou technique. Ainsi, toutes les modifications entreront en vigueur dès leur mise en service et s'appliqueront à tous les Clients.
Les CGV alors applicables sont celles en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements en plusieurs fois) de la commande.
En cas de difficultés d'interprétation entre l'un quelconque des titres mentionnés dans les présentes clauses et l'une de ces clauses, ces titres seront déclarés inexistants.
La relation entre LKG et le Client est soumise au droit français sans préjudice du droit de ce dernier qui aurait sa résidence hors du territoire français d'invoquer des dispositions impératives de son droit national.
En cas de litige relatif aux présentes CGV, à leur interprétation et à leurs conséquences ou à tout addendum ou modification de celles-ci, le Client rencontrera LKG afin de tenter de parvenir à une solution à l'amiable.
A défaut de règlement amiable, tout différend ou litige relatif à l’existence, l’interprétation, ou l’exécution des présentes CGV relève des juridictions compétentes, notamment celles du lieu de résidence du Client.